La Boutique d’Epona est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants.
La Boutique d’Epona ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la loi) et notamment en cas de grèves totales ou partielles des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes naturelles. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité ou d’exercice du droit de rétractation.
I. Introduction
Le site www.laboutique-epona.fr commercialise de l’équipement, des produits pour l’entretien du matériel et des produits de soins et d’hygiène destinés aux cavaliers, chevaux et chiens.
Rédigé en français, les présentes conditions générales régissent la ventre entre le site www.laboutique-epona.fr et le consommateur disposant de sa pleine capacité juridique, définie par les articles 1123 à l’article 1125, du Code Civil.
La Boutique d’Epona se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et sans préavis. Elle prendront effet à compter de leur affichage sur le site. Le Client doit les accepter sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. S’il s’y refuse aucun contrat de vente ne pourra lié les deux parties
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes réalisées sur le site, à l’exception de toutes autres conditions, notamment pour les ventes sur les stands et les commandes en grosses quantités dites exceptionnelles.
II. Identification de LA Boutique d’Epona
La Boutique d’Epona est une Micro Entreprise, dirigée par Mlle Marylise FLAHAUT dont le siège est situé au :
17 Rue des Chênes
50260 Bricquebec en Cotentin
Le site : www.laboutique-epona.fr est un site de vente par correspondance. La prise de contact peut se faire par :
Téléphone au (+33) 07 66 66 18 12 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h sans interruption.
Courrier électronique (e-mail) via l’adresse contact@laboutique-epona.fr
L’ Entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Cherbourg (50100) sous le numéraux 852656065 et dont le SIRET est le : 85265606500012
III. A propos des produits
Les produits caractérisés par leur dénomination, les composants, les dimensions, le poids, la quantité et la couleur sont décris sur chacune des pages produits du site internet. Ces informations sont reprises pour générer la commande du consommateur. Elles sont données à titre indicatif et peuvent être sujet à une modification sans préavis.
Attention : Les couleurs des produits peuvent variées d’un écran à un autre !
En cas de non respect, des conditions normales d’utilisation ou de l’inobservation par l’utilisateur du mode d’emploi ou de prescription d’entretien des produits, la responsabilité de La Boutique d’Epona ne saurait être engagée. Seuls les défauts de fabrication de conception constatés par le fabriquant peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle. De même que La Boutique d’Epona ne peut être tenue responsable des détériorations et casses dues à une défense ou autre comportement d’ un animal.
Mentions spéciales pour l’achat des chèques cadeaux :
- Achat multiple possible (chaque chèque aura un code différent)
- Plusieurs chèques peuvent être cumulés sur une même commande
- Valable 1 an
- NON échangeable, Ni remboursable
- Envoyé par mail (fichier PDF) libre à vous de l’imprimer ou non
- A utilisé sur le site ou lors d’un évènement
- Les frais de port seront à régler pour une commande à expédier
- Si la commande est inférieure au montant du chèque la différence sera perdue, à contrario si la commande dépasse le montant du chèque la différence devra être réglée (avec les frais d’envoi si il y en a)
IV. Les Prix
Les prix des produits vendus sur le site www.laboutique-epona.fr sont exprimés en euros (€) Hors Taxes (HT), hors participation aux frais d’expédition.
Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site www.laboutique-epona.fr. L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. A ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur.
V. La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
La Boutique d’Epona est en franchise de TVA, ce qui veut dire qu’aucune taxe ne se sera appliquée sur les prix de vente ainsi que sur les tarifs de frais d’envoi, article 293 B du CGI.
VI. La Disponibilité des Produits
La Boutique d’Epona honora les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs. Le stock complet de chaque produit n’est pas affiché, hors il le sera lorsque celui-ci arrive à épuisement. Si les articles en rupture de stock sont toujours affichés sur le site internet, ils sont en cours de réapprovisionnement.
Si toute fois, il s’avère qu’un produit commandé ne soit plus disponible, La Boutique d’Epona ou un prestataire préviendra le Client par courrier électronique (e-mail), dans les plus bref délais. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et intégralement remboursée, par le même moyen de paiement ayant servi pour régler la commande, sauf si elle est constituée de plusieurs produits, l’accord du Client sera demandé.
VII. Les Garanties
Tous les produits vendus par www.laboutique-epona.fr sont couverts par :
– La garantie légale de conformité du bien décrite par le Code de la Consommation
– La garantie légale des vices cachés décrite par le Code Civil
– La garantie commerciale ou garantie contractuelle décrite par le Code de la Consommation
Pour solliciter la garantie, il est essentiel que le Client ai conservé la facture d’achat du produit.
Détails des articles décrits par le Code de la Consommation pour la Garantie Légale de Conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14) :
Article L.217-4 :
Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité
Article L.217-5 :
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-6
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-8
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L217-14
L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
Détails des articles décrits par le Code Civil pour la Garantie Légale de Vices Cachés (articles 1641 à 1649) :
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1642
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.
Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 1649
Elle n’a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.
Détails des articles décrits par le Code de la Consommation pour la Garantie Commerciale (articles L217-15 et Article L217-16 ) :
Article L217-15
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien(dans la limite ou la valeur de la réparation n’excède pas celle du bien) ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.
Article L217-16
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
De plus, certains produits en vente sur le site www.laboutique-epona.fr bénéficient d’une garantie « Fabriquant ». Cette garantie est accordée par le fournisseur ou le fabriquant du produit, et à laquelle La Boutique d’Epona ne sera tenue responsable.
Dans ce cas, La Boutique d’Epona s’engage à informer le fournisseur et/ou le fabriquant du défaut que présente le produit et retransmettra par courrier électronique (e-mail) la réponse de celui-ci en totalité, mot pour mot, au Client, accompagné des coordonnées de contact du fournisseur et/ou fabriquant (avec l’autorisation de celui-ci accordée au préalable) de manière à ce que les deux parties puissent trouver une solution, le plus rapidement possible.
Il est aussi fortement recommandé que le Client fournisse des justificatifs (des photos), et des explications claires dans un vocabulaire respectueux, pour éviter toutes ambiguïtés ou des réclamations abusives, dans le cas ou ni le fournisseur, ni le fabriquant et ni La Boutique d’Epona serait en cause.
Pour toute réclamation, veuillez contacter La Boutique d’Epona par courrier électronique (e-mail) à cet adresse : servicereclamation@laboutique-epona.fr
VIII. Passer une Commande
Les étapes techniques pour conclure le contrat par voie électronique :
En parcourant le site www.laboutique-epona.fr le Client sélectionne des produits en choisissant les déclinaisons voulues (taille,couleur,…) puis les ajoute à la commande en cliquant sur « Ajouter au panier »
Pour commander les articles sélectionnés le Client doit cliquer sur le bouton « Mon Panier » (situé à droite dans le menu ou sur l’icone). Un premier récapitulatif de commande apparaît, le Client est invité à vérifier les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, la quantité, et le prix, avant de valider la commande.
Pour valider la commande le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien « Procéder à la commande ». Il doit alors, si c’est une première commande, remplir le formulaire d’informations, indispensable pour le bon déroulement de la transaction. Si le Client à déjà commandé sur le site www.laboutique-epona.fr, pour procéder à la commande il devra s’identifier, et n’aura pas besoin de remplir le formulaire mais de vérifier les informations afin de corriger des erreurs éventuelles.
Une fois la commande vérifiée et validée, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer ensuite sur l’ onglet « Commander ». Le client visualise sa commande ainsi que les frais de livraison associé (selon le choix du Client et le poids du colis).
Pour le paiement le Client est invité à choisir son mode paiement. Les paiements se font sur un serveur sécurisé du prestataire choisi (ici PayPal). Une fois le règlement accepté, la confirmation de la commande sera transmise par courrier électronique (e-mail) dans les plus bref délais.
L’archivage des contrats
Les contrats de vente conclus sont archivés sur la plate-forme e-commerce du site www.laboutique-epona.fr. Le Client peut accéder à ces contrats par intermédiaire de son compte client.
Pour y accéder, le Client doit cliquer sur le bouton « Mon compte » et s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. Une fois dans l’espace « Mon compte », il peut accéder à « Commandes ». Il retrouvera alors tous les contrats qu’il a conclu avec le site www.laboutique-epona.fr.
IX. L’Obligation de Paiement des Commandes Passées
Toutes commandes passées sur le site www.laboutique-epona.fr oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.
Les achats réalisés sur le site www.laboutique-epona.fr sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de La Boutique d’Epona jusqu’à l’encaissement complet du prix de la commande.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable des produits.
La Boutique d’Epona sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore un impayé du Client portant sur une commande antérieure subsiste.
X. Les Moyens de Paiement
La Boutique d’Epona met à disposition de ses Clients plusieurs modes de paiement :
- PayPal : (sans obligation de créer un compte) Vos information bancaires ne sont jamais transmises au site www.laboutique-epona.fr. PayPal crypte et protège vos données.
- Chèque : L’envoi du/des colis est effectué à la réception et l’encaissement du paiement. L’ordre du chèque doit être au nom de « La Boutique d’Epona » accompagné du numéro de la commande concernée et envoyé à l’adresse suivante :
La Boutique d’Epona
17 Rue des Chênes
50260 Bricquebec en Cotentin
Si aucune précision est donnée le chèque sera renvoyé à son expéditeur.
- Virement Bancaire : Les coordonnées pour effectuer le virement seront communiquées via le site www.laboutique-epona.fr. De la même façon que pour le règlement par chèque, l’envoie des colis sera effectué à la réception de la somme due. Le numéro de la commande doit être notifier, si aucune précision est donnée, l’ argent sera renvoyé. Le virement doit être effectué dans un délais de 15 jours, sinon la commande sera annulée.
XI. La Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande, c’est pourquoi, le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte est complète.
– Délai et suivi de la livraison
Le délai d’une livraison d’une commande se compose :
1° Du délai de préparation qui comprend : la vérification des informations saisies par le Client, la préparation de la commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2° Du délais d’acheminement du ou des colis : qui dépend du transporteur.
Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 72h (hors commandes passées en week-end et jour férié).
Le délai d’acheminement du transporteur est en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés. Au maximum il peut atteindre trente (30) jours à compter de la validation de la commande ou de l’enregistrement du chèque ou virement en cas de règlement par ces modes de paiement.
Les articles composant une même commande sont, par principe, livrés en une seule fois (un colis). Exceptionnellement, www.laboutique-epona.fr se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas aucun frais d’expédition supplémentaire ne sera facturé.
Le statut de la commande est accessible depuis la rubrique « Mon Compte » accessible du menu du site en haut à droite.
– L’ouverture d’une enquête auprès du transporteur consécutive à un retard de livraison
La Boutique d’Epona suit les délais de livraison des colis remis au transporteur et une enquête est ouverte par la Société auprès du transporteur dès qu’un délai d’acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au Client au plus tard dans les 5 jours suivant l’ouverture de l’enquête.
En cas de non-réception d’une commande dans les 72 heures suivant la réception de l’e-mail d’expédition envoyé par La Boutique d’Epona, si le Client n’a pas été contacté par la Société et n’a pas reçu d’autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l’alerter du retard de livraison constaté, au 07 66 66 18 12, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par courrier électronique (e-mail) à l’adresse suivante : servicedecommande@laboutique-epona.fr
– Le contrôle du colis et de son contenu
La remise du colis se fait à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).
En cas de contestation :
– Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
– Si le colis n’est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le Client doit tenir informé La Boutique d’Epona des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier électronique (e-mail) adressé au Service Client à l’adresse suivante : servicedecommande@laboutique.fr ou encore par téléphone (au 07 66 66 18 12) en mentionnant précisément le problème rencontré.
Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, La Boutique d’Epona n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.
En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.
– Le montant de la participation aux frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés au poids selon les tarifs transmis par le transporteur. Le tarif annoncé pourrait être amené à être modifié si le transporteur effectue une mise à jour de ses tarifs, si des réductions ou offres promotionnelles sont proposées sur les frais d’expédition. Le montant de cette participation est rappelé sur le récapitulatif précédent la validation de la commande (dans votre panier). Voir les tarifs
Colissimo (domicile) : La prise en charge se fait via La Poste, le Client est livré à domicile. Il bénéficie d’un suivi de livraison par courrier électronique (pour prévenir l’avancement de l’acheminement du ou des colis, ainsi que la date de réception, la veille de celle-ci). Le Client pourra aussi visualisé le suivi directement via leur site avec le numéro de suivi du ou des colis qui seront communiquer par mail.
Si le Client n’est pas présent ou indisponible le jour de la livraison soit le ou les colis seront déposer dans la boite aux lettre (s’il la taille de celui-ci le permet). Soit le ou les colis doivent être transmis contre signature, le facteur laissera alors un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où il sera possible de récupérer le ou les colis, sur présentation d’une pièce d’identité. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer son ou ses colis, passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur : La Boutique d’Epona.
Délais de livraison : entre 48h et 3 à 5 jours ouvrés
Mondial Relay (point relais): La prise en charge se fait via Mondial Relay, le Client n’est pas livré a domicile, le colis arrivera dans un point relais, choisi lors de la validation de commande. Le Client doit alors se rendre au point relais qu’ il a choisi pour récupérer son ou ses colis sur présentation d’une pièce d’identité. Le Client dispose d’un délais d’ un minimum de 7 jours, pouvant aller jusqu’à 14 jours selon la contrainte de l’activité et des services choisis, pour récupérer son ou ses colis Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur : La Boutique d’Epona. Le Client pourra aussi visualisé le suivi directement via leur site avec le numéro de suivi du ou des colis qui seront communiquer par mail.
Délais de livraison : 3 jours ouvrés
Point de vente : Si vous choisissez ce mode de livraison, vous devez prendre rendez-vous pour venir chercher votre commande à Bricquebec (50260), dans les alentours, ou vous présenter au stand de la boutique lorsque celle-ci sera présente lors d’un événement (foire, marché, salon). Un calendrier est disponible ici. Votre choix d’événement devra être notifier lors du choix du mode de livraison, plusieurs choix sont possibles avec les dates et horaires notifiées. Aucune commande ne sera donnée au siège de l’entreprise.
Mais depuis 2020, il y a eu quelques changements. Il est maintenant possible de se faire livrer en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suisse, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Autriche, aux USA et au Canada !!
XII. Le Droit de Rétractation
Selon l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
– Les modalités
Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer La Boutique d’ Epona de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier ou par e-mail, Formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez La boutique d’Epona avant l’expiration du délai précité, les produits doivent être complets et dans leur emballage d’origine ainsi que dans un état de commercialisation (en parfait état de fonctionnement, propre, non endommagé ou usé).
Les produits arrivés chez La Boutique d’Epona dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l’art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n’ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par courrier électronique (e-mail) du rejet de sa demande de rétractation ainsi que les raisons de ce rejet. Dans le cas d’un refus, l’article sera renvoyé gratuitement au client via le transporteur Colissimo à l’ adresse de facturation mentionné dans son compte client.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d’apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n’autorise le Client à retourner un article usée.
– Les conditions de remboursement
L’exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement :
Du prix facturé pour les articles retournés,
Les frais de retour sont à la charge du Client.
– Délai et modes de remboursement
Si le droit de rétractation est exercé jusqu’à l’échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que La Boutique d’Epona ait reçu les pièces ou la preuve d’expédition (photo du contenu du colis et bordereau d’expédition) dans ce délais.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l’achat (chèque, virement bancaire, PayPal).
Sauf exception, aucun remboursement sera effectué sous forme d’avoir sauf si celle-ci a été réglé sous forme d’avoir ou de bon cadeaux.
Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l’adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.
Pour les virements bancaire, le Client adressera un RIB à La boutique d’Epona, par courrier électronique (e-mail) à l’adresse suivante : servicereclamation@laboutique-epona.fr
XIII. La Protection des données personnelles
La Boutique d’Epona est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. La Société s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un courrier électronique (e-mail) à l’adresse suivante : mesdonnees@laboutique-epona.fr
Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services de La Boutique d’Epona pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de ses commandes et de ses paiements. Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l’objet de la mission confiée au prestataire. Une telle communication ne s’accompagne jamais d’une autorisation donnée au prestataire d’exploiter ces données pour son propre compte.
La Boutique d’Epona ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires, demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
Les données enregistrées par La boutique d’Epona constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.laboutique-epona.fr et ses Clients.
XIV. Litige et Responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
La Boutique d’Epona ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu :
– En cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,
– En cas de faute du Client,
Ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
La Boutique d’Epona ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.laboutique-epona.fr.
La Boutique d’Epona adhère au système de médiation du commerce électronique et de la vente à distance (alternative au recours judiciaire).
– En cas de contentieux, les tribunaux français seront compétents, mais le Client pourra également se rapprocher de la juridiction du lieu de livraison.
XV. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et l’architecture du site www.laboutique-epona.fr sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile.
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