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L’entreprise individuelle La boutique d’Epona dirigée par FLAHAUT Marylise, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses Clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL (la Commition Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/

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Directeur de publication (Éditeur)
FLAHAUT Marylise
17 rue des Chênes
50260 Bricquebec en Cotentin

Création et Maintenance du site
FLAHAUT Marylise
17 rue des Chênes
50260 Bricquebec en Cotentin
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L’ Hébergeur
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SAS au capital de 10 069 020 €
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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix
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Email : support@ohv.com
Site : https://www.ovh.com
59100 Roubaix France

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaire et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

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Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les Lois nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ces fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données personnelles, notamment d’attaques virales via Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou une partie du site est strictement interdite, sauf si l’éditeur à donné son autorisation au préalable et écrite.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision, de quelque manière que ce soit. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans préavis et sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. Il ne dispose aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La Boutique d’Epona.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable, est une personne qui peut être identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site La Boutique d’Epona sont principalement utilisés par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de votre ou vos commandes. Il s’agit de : votre nom et prénom, adresse, adresse Email, numéro de téléphone, date de naissance.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent l’exercer pour connaître les données personnelles, stockées, les concernant. La demande doit être faite par email à cette adresse : mesdonnees@laboutique-epona.fr. Mais avant la mise en oeuvre de ce droit la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour de celles-si.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppressions de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD – le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlements RGPD).
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles soient traitées, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD – Le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlements RGPD).
  • Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une autre Plateforme. La demande doit être faite par email à cette adresse : mesdonnees@laboutique-epona.fr.

Toute demande doit être accompagnée d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délais d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Mais il est préférable de prendre contact avec la Plateforme en premier lieu avant d’engager une réclamation auprès de CNIL.

Utilisation des données 

Les données personnelles collectées auprès de l’utilisateur ont pour objectif, la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.

Détails des utilisations :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
  • Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur 
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur
  • Gestion des éventuel litiges avec les utilisateurs
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, il est possible que certaines de vos informations si nécessaire et même après que vous ayez fermé votre compte ou que vous n’ayez plus besoins des services fournis par la Plateforme.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • L’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public.
  • L’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
  • La Plateforme peut avoir recourt aux besoins de prestataires pour fournir l’assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ses prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
  • La loi exige que la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre celle-ci et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales le l’éditeur et/ou il est possible que les données transmises par l’utilisateur, peuvent être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fin de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, faites une demande par email à cette adresse : servicereclamations@laboutique-epona.fr.

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